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mai 27, 2005

Le procès de CHOI-FM

Le site non officiel de rediffusion de CHOI-FM nous propose plusieurs entrevues très intéressantes à propos de l'appel de Genex de la décision du CRTC.

2005-05-24 AM: L'avocat de Genex, Me. René Dion, discute avec Denis Gravel de l'appel de Genex de la décision du CRTC de retirer la licence à la station CHOI-FM. [Écouter en MP3]

2005-05-24 PM: Gilles Parent s'entretient avec Richard Langelier, Docteur en Droit des médias. Il est l'expert qui a produit l'un des documents présentés par Genex au procès de la décision du CRTC. [Écouter en MP3]

2005-05-25 AM: Me. René Dion parle du plaidoyer de Me. Bertrand et explique sa requête de locus standi. Il parle aussi du sérieux du procès en comparaison du tribunal administratif du CRTC. [Écouter en MP3]

2005-05-26 AM: Me. René Dion commente le fait que la cours ait indiqué à Me. Bertrand qu'elle ne pouvait pas donner de licence en réponse à sa demande de locus standi. Il parle aussi de la mise en demeure de Jeff Fillion envers le CRTC. [Écouter en MP3]

2005-05-27 AM: Me. René Dion, discute avec Denis Gravel de la discussion entre le juge Nadon et l'avocat du procureur général, Me Leblanc. Je suis très impressionné par cette discussion, j'ai l'impression qu'enfin quelqu'un a la même opinion que moi par rapport à la liberté d'expression, et le fait que ce soit un juge fédéral me rassure dans le système de justice. Laissez-moi, si vous le permettez, reprendre les grandes lignes de cette discussion:

Le juge pose la question suivante à l'avocat du procureur général: "Considérant que les ondes radio doivent représenter les valeurs canadiennes, si Arthur ou Fillion émettent une opinion en faveur de la souveraineté, seraient-ils en infraction avec les règles du CRTC?"

L'avocat du procureur général ne répond pas clairement à la question, alors le juge pose une question encore plus précise: "Selon les règles du CRTC, Fillion ou Arthur auraient-ils le droit de dire que le multiculturalisme n'est pas une bonne chose pour le Canada, ce qui est contre les valeurs canadiennes?"

L'avocat du procureur général ne répond pas encore clairement, le juge s'impatiente et demande une réponse par oui ou par non, et le procureur répond simplement par non sans faire d'autre commentaire.

Le juge demande: "Ne trouvez-vous pas ça dangereux comme proposition?"

Plus tard, le juge demande: "J'aimerais savoir pourquoi le fait que des propos soient vrais ne serait pas une défense?"

Il faut se rappeler qu'une des accusations du CRTC était par rapport à des propos d'André Arthur disant que des fils des dictateurs étudiaient à l'Université Laval. Lors de l'audience du CRTC, le professeur Zylberberg de l'Université Laval avait donné les noms de plusieurs fils de dictateurs qui avaient étudié dans ses cours. Voir les articles 56 à 60 de la décision du CRTC pour les détails.

L'avocat du procureur général a confirmé la décision du CRTC de ne pas excuser des propos parce qu'ils sont vrais. Le juge de conclure par: "Je vous pose ces questions, car j'ai toujours pensé que le propre de la liberté d'expression est de choquer, d'offenser. Sinon ça ne vaut pas grand chose."

[Écouter en MP3]

2005-05-27 PM: À la fin du procès, Marie-Claude Bourque fait un résumé de celui-ci. [Écouter en MP3]

2005-06-01 AM: André Arthur lit la version de cet article qui a été publié dans le blog du QL et discute de l'affaire avec Martin Paquet. [Écouter en MP3]

Posted by gfk at mai 27, 2005 6:46 PM

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